traité de Lisbonne - référendum

Publié le par Marie-José RAYMOND-ROSSI

...signons la pétition ...et réclamons un référendum

J’ai signé l’appel lancé par le « Comité National pour un Référendum » car je souhaite qu’un nouveau référendum soit organisé sur le « traité de Lisbonne» .  

 

En effet, il me semble indispensable qu’un nouveau référendum soit organisé afin que les français puissent se prononcer. Il ne s’agit pas de remettre à l’ordre du jour le débat du « oui » ou du « non » mais de demander le respect du droit démocratique. Si la ratification par la voie parlementaire devait être la forme retenue, alors nous serions privé du débat sur le contenu du traité de Lisbonne.  

 

L’appel lancé par le « Comité National Pour un Référendum » connaît un écho grandissant : Plus de 50000 signatures, dont celles de personnalités issues du monde syndical, politique dont 101 parlementaires de gauche, associatif, du monde de la science et de la culture.  

 

Le programme des socialistes et celui de notre candidate prévoyait clairement le recours au référendum pour la ratification de ce traité et il était bien que les socialistes veulent laisser la main aux citoyens et ne pas les priver de leur droit d’expression.  

 

Il appartient aux citoyens de se battre pour que se droit, qu’ils aient voté oui ou non, ne leur soit pas retiré. Il appartient aujourd’hui aux socialistes de ce pays de s’engager pour faire respecter notre promesse électorale...Nous devons faire vivre nos engagements et notre candidate doit s’engager comme elle a su le faire pour ce grand moment de démocratie participative qu’est le référendum  

 

Nous devons dire à Sarkozy que nous voulons ce référendum et freiner son élan du recours à la voie parlementaire.  

 

La procédure d’adoption du traité de Lisbonne est complexe et les médias ne se charge pas de la faire connaître.  

 

Nos concitoyens doivent prendre conscience qu’il est encore possible d’empêcher la ratification du traité de Lisbonne lors du Congrès de Versailles (réunion de assemblée nationale et du sénat)  

 

Le calendrier est désormais connu et la date importante est celle du 4 février.  

 

Rappel des dates  

 

- Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre dernier  

 

- Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président de la République  pour indiquer les points sur lesquels la Constitution doit être modifiée préalablement à la ratification du traité.  

 

- Le gouvernement déposera un projet de révision de la Constitution dès que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, au Conseil des ministres du 2 ou du 9 janvier  

 

- Un premier débat sur la révision de la Constitution se tiendra le 14 janvier 2008 à l'Assemblée nationale et le 28 janvier au Sénat. A cette étape, un vote à la majorité simple des deux assemblées suffit  

 

- C'est le 4 février que le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, est censé voter la réforme de la Constitution. Mais pour ce vote la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise  

 

Si la révision de la Constitution est adoptée, l'Assemblée nationale a prévu de se réunir le 6 février, cette fois pour adopter la loi autorisant de ratification du traité. Le Sénat, quant à lui, devrait se réunir dans la foulée  

 

Continuons à signer et à faire signer la pétition....NOUS VOULONS UN REFERENDUM

Publié dans Actions militantes

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