Budget 2008 - Île-de-France  :

Une région aux côtés de la jeunesse et du savoir

Le conseil régional d'Île-de-France a voté le 20 décembre le budget 2008 consacré à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Les mesures concernant l’enseignement supérieur visent à améliorer les conditions d’études et de vie des étudiants et les conditions de travail des personnels.

S'agissant de l'enseignement supérieur, la Région prévoit, pour l'investissement, une enveloppe d'autorisations de programme s'élevant à 39,248 millions d'euros (en très forte hausse afin de financer ces engagements dans le cadre du CPER 2007-2013) et des crédits de paiement d'un montant de 53,14 millions d'euros.

Quant au budget de fonctionnement, les autorisations de programme s'élèvent à 13,24 millions d'euros et les crédits de paiement, à 12,93 millions.

Voici les principaux éléments des budgets des programmes "Enseignement supérieur" et "Recherche et innovation".  

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR   

- BIBLIOTHÈQUES. 

Le programme "Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur" est doté d'un budget de 23,209 M€ en AP et de 23,952 M€ en CP.  

Cette enveloppe financera, "en premier lieu", trois opérations dont la Région devrait être maître d'ouvrage, à savoir des "projets de construction de maisons de l'étudiant" au bénéfice des universités de Marne-la-Vallée, de Versailles -Saint-Quentin-en-Yvelines et de Paris -Sud (Paris -XI).  

Par ailleurs, 18,5 M€, qui correspondent au financement régional inscrit au CPER pour la construction de la bibliothèque centrale de l'université de Marne-la-Vallée seront mobilisés, "afin de permettre le démarrage effectif des travaux".  

- UNIVERSITÉS.  

Le programme "Enseignement et recherche dans les établissements d'enseignement supérieur" est doté de 16,039 M€ en AP et de 29,188 M€ en CP.  

La Région prévoit "d'affecter une première série d'autorisations de programme permettant la signature avec l'État de la convention confiant la maîtrise d'ouvrage à la région sur trois opérations du CPER 2007-2013":  

- la construction de l'IUT rattaché à l'université Paris -Diderot (Paris -VII) sur la ZAC Pajol à Paris (1,2 M€),  

- la réhabilitation du campus Jourdan pour l'ENS d'Ulm et l'École d'économie de Paris (4,3 M€),  

- la Maison des sciences de l'environnement de l'université Paris -XII Val-de-Marne (1,5 M€).   

- ÉTUDIANTS. 

Le programme "actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire" est doté de: 11,855 M€ en AP et de 12,035 M€ en CP. 

Sur ce budget, la Région attribuera 7,7 M€ en AP et 8,018 M€ en CP pour l'aide à la mobilité internationale des étudiants franciliens", 2,2 M€ en AP et 2,049 M€ en CP pour l'accueil des étudiants étrangers", 1,655 M€ en AP et 1,709 M€ en CP pour l'opération "coup de pouce régional" et 0,3 M€ en AP et 0,26 M€ en CP pour l'accompagnement de la vie universitaire". 

- OUVERTURE INTERNATIONALE. 

Le budget 2008 prévoit de doter le programme "actions en faveur des établissements d'enseignement supérieur" de 1,1 M€ en AP et 0,623 M€ en CP. 

Il favorisera "l'ouverture internationale" des établissements dans "trois domaines", dont le "soutien à l'encadrement de thèses en cotutelle internationale" (120 équipes seront financées en 2008) et le "financement de la participation d'établissements franciliens à des salons de promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger".   

- EMPLOIS TREMPLINS. 

La reconduction des "emplois tremplins créés depuis le lancement du dispositif" sera financée par une dotation de 0,285 M€ en AP et 0,272 M€ en CP.   

Mon intervention sur le Budget de l’enseignement supérieur - Annexe 8: 

Séance budgétaire – Décembre 2007  

Monsieur le Président, 

Monsieur le Vice Président, 

Cher - e - s collègues 

Je voudrais pour commencer mon intervention rappeler que l’enseignement supérieur est de la seule compétence de l’Etat. Ce petit rappel nous permettra, mes chers collègues, de mieux apprécier l’action et l’effort budgétaire consenti par la région dans ce secteur.

Le budget qui nous est soumis permet d’agir efficacement et de façon visible aux côtés de la communauté universitaire et au service de la jeunesse. Ce budget est donc fidèle aux engagements que nous avions pris devant les franciliens en 2004.

En signant le contrat de projets 2007 – 2013, l’exécutif régional a confirmé sa volonté de poursuivre pleinement son action pour l’enseignement supérieur. Cette volonté se traduit notamment par l’augmentation considérable du budget d’investissement permettant de poursuivre les politiques mises en places précédemment notamment : les aides à la construction, à la réhabilitation des établissements d’enseignement supérieur, la rénovation, et l’équipement des bibliothèques universitaires, la construction de maison des étudiants ainsi que d’accroître son implication financière dans des équipements d’avenir indispensables pour notre jeunesse au travers du dispositif « biblio – RIF ».

La partie Fonctionnement permettra de poursuivre l’ouverture de notre enseignement supérieur sur le monde en favorisant la mobilité sortante et entrante des étudiants et étudiantes. 

Le budget prévoit également la poursuite du dispositif « coup de pouce ». Vous savez, Monsieur le Vice – président, que ce dispositif fait l’objet de la part du groupe socialiste d’un questionnement important. Nous nous félicitons que l’évaluation que nous appelions de nos vœux soit en cours d’exécution par les services de la région. Il nous reste à attendre les conclusions de celle-ci pour étudier ensemble une éventuelle évolution de ce dispositif. C’est pourquoi dans l’attente, nous pensons qu’il faut satisfaire les demandes des jeunes et donc accepter l’amendement déposé par le groupe CACR.

Enfin, l’année 2008 sera la première année de l’expérimentation du dispositif « Soutien aux projets de développement du monitorat étudiant en bibliothèques ». 

Ce dispositif, comme je l’ai déjà dit à la séance du mois d’octobre, démontre la volonté de l’exécutif d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des étudiants. Cependant, le groupe socialiste a déjà fait part, d’une part de ses interrogations concernant la durée et le type de contrat proposé aux jeunes, contrat entraînant une certaine forme de précarité, et d’autre part des craintes qu’un tel dispositif, s’il devait être développé, vienne masquer le manque de personnel dans les BU et donc encore une fois pallier au désengagement de l’Etat. 

Nous devons dire clairement que le monitorat ne doit pas avoir comme vocation de se substituer à l’emploi permanent qui relève de la responsabilité de l’Etat. Parce que les conditions de travail sont meilleures pour ces jeunes, nous ne devons pas nous résigner au salariat étudiant et avouer notre incapacité à explorer des pistes nouvelles pour y mettre fin. 

Monsieur le président, permettez moi de saisir cette intervention sur le budget de l’enseignement supérieur pour appeler le gouvernement à prendre conscience de l’inquiétude des étudiants notamment sur leurs conditions d’études mais aussi de vie et lui demander d’annoncer des mesures à la hauteur de la grogne de ces derniers mois.

Effectivement, nous devons nous interroger sur l’ambition réelle de l’Etat qui par son manque de responsabilité et de volontarisme politique a aboutit, comme le disait si bien lundi, Marie-Pierre de la Gontrie, à une nouvelle poussée de fièvre dans les universités. 

Le service public d’enseignement supérieur reste le parent pauvre des politiques éducatives : sous – financement chronique, inégalités entre universités délaissées et grandes écoles, locaux vétustes, trop petits, inadaptés, tant pour l’enseignement que pour la vie étudiante. Je ne parlerai pas du manque de moyens en crédit et en personnel dont souffre affreusement notre enseignement supérieur. 

Par ses choix budgétaires pour 2008, par les priorités politiques qu’il affiche et par la loi sur l’autonomie des universités, le gouvernement a ouvert la porte au désengagement politique et financier de l’Etat. 

La loi sur l’autonomie des universités cristallise les inquiétudes liées à la démission de l’Etat. 

Il est urgent que l’Etat programme, sur plusieurs années, les moyens budgétaires nécessaires pour redonner un nouveau souffle à notre enseignement supérieur et de l’espoir à nos jeunes. 

Les promesses ne suffiront pas à rassurer le monde universitaire. 

Sans cette programmation, la loi sur l’autonomie ne serait que le « cache sexe » du désengagement de l’Etat. 

Je voudrais dire à ce gouvernement qu’il manque un volet à sa loi, le volet traitant de l’autonomie des étudiants et notamment la mise en place d’une allocation d’autonomie permettant à tous les jeunes de poursuivre des études sans se soucier du côté financier, 

Je voudrais dire au gouvernement de Monsieur Sarkozy qu’il manque un autre volet à cette loi, le volet social permettant à tous les jeunes d’avoir accès aux soins et à la protection sociale. 

Mes chers collègues, Tourner le dos à la jeunesse ne peut tenir lieu de politique pour l’avenir, et il appartient désormais à Valérie Pecresse de démontrer qu’elle est bien « la ministre des étudiants » telle qu’elle le prétendait à son arrivée au ministère de l’enseignement supérieur. 

Monsieur le président, monsieur le vice président, parce que votre politique tranche avec celle de la droite en place, parce que vous avez fait le pari de la jeunesse et du savoir, le groupe socialiste vous apporte son total soutien sur ce budget de l’enseignement supérieur 

Je vous remercie. 

Logement Etudiant

 

Une région mobilisée

 

Des crédits votés pour la réhabilitation de la résidence universitaire d’Antony (92)

 

Débat budgétaire 2008

 

Dans le cadre de la discussion budgétaire en cours, l’Exécutif régional a décidé, sur proposition du groupe socialiste, d’apporter son soutien financier à la réhabilitation de la résidence universitaire d’Antony.

Première résidence universitaire de France, le site d’Antony regroupe plus de 2 000 chambres sur les 13 000 environ que comptent les académies d’Ile-de-France. L’état de ses bâtiments est dans une situation déplorable et leur rénovation revêt un caractère d’urgence incontestable. Alors que la Région avait mobilisé des crédits dans le cadre du Contrat de Plan 2000-2006, aucune réhabilitation n’a pu être engagée, en raison de l’absence de mobilisation des autres partenaires.

Cette situation conduit la Région à s’engager, à titre exceptionnel, dans cette opération, à hauteur de 2M€ pour 2008.

L’aide régionale sera conditionnée au respect des principes d’intervention de la Région dans le domaine du logement, notamment en termes de démarche environnementale et d’accessibilité aux personnes handicapées.

Pour Jean-Paul Huchon, président de la Région, et Jean-Luc Laurent, vice-président chargé du logement, cette décision politique s’accompagne d’une demande de mise en place rapide d’un plan de financement global de la résidence universitaire d’Antony (associant Etat, collectivités locales et CROUS) comme le réclament les organisations étudiantes, depuis plusieurs années.

Budget 2008 : plus de 4,3 milliards d'euros  

 Après quatre jours de débats (17 au 20 décembre), les élus ont voté le budget 2008 de la Région.   

Il augmente de 8,3 % par rapport à 2007 et atteint la somme de 4,353 milliards d’euros - Pour la deuxième année consécutive, la fiscalité régionale n’augmentera pas en 2008.   

 Quatre priorités régionales   

Le budget 2008 illustre le renforcement des efforts de la Région en faveur de quatre axes d’actions prioritaires. À elles seules, elles mobilisent environ 70 % du projet de budget. 

Améliorer les transports en commun  

La Région y consacre plus d’un quart de son budget  (947,387 millions d’euros). Cette somme permettra notamment de financer l’engagement des travaux de 13 grosses opérations en Île-de-France. Parmi lesquels : les prolongements du tramway T2 au Pont de Bezons et de la ligne 8 du métro jusqu’à Créteil Sud.  

Avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) qu’elle dote en 2008 de 548, 5 millions d’euros, la Région va permettre de renforcer l’offre de service sur le réseau Transilien et métro, et de lancer les chantiers d’amélioration des lignes C et D du RER

Le financement du dézonage de la carte Imagine’R’ et de la tarification sociale est poursuivi. 

Renforcer l’apprentissage et la formation professionnelle  

La Région affecte 641,932 millions d’euros à l'apprentissage et à la formation continue en 2008. Ils lui permettront de poursuivre son objectif des 100.000 jeunes en apprentissage en 2010. Et de soutenir la consolidation des connaissances tout au long de la vie.

 Moderniser les lycées  

Permettre aux lycéens d’étudier dans un cadre adapté est un axe majeur de l’action régionale. La Région y consacre 1.010,75 millions d’euros en 2008.  

Outre la poursuite d’opérations de rénovation et le renouvellement de la distribution de la clé USB aux lycéens, 2008 sera marquée par le lancement des études de construction pour deux lycées neufs (ou 3 à 4 internats), et par l’extension des aides sociales (demi-pension, équipement…) aux élèves de Brevet de technicien supérieur (BTS) et de classes préparatoires aux grandes écoles.

Développer l’Éco-région

Le budget prévoit une enveloppe de 126 millions d’euros consacrés à l’environnement dont 18 pour le développement des énergies locales et renouvelables. Le premier poste budgétaire reste celui de la politique de l’eau qui connaîtra une nouvelle impulsion en 2008 avec le renouvellement des contrats de bassin.

La Région a choisi de mener une politique qui encourage la réduction de l’empreinte écologique et de son coût social dans un grand nombre de ses compétences : les transports, les lycées (construction aux normes Haute Qualité Environnementale, traitement des déchets…), le développement économique (soutien à l’éco-activité, à l’agriculture biologique), la recherche (pôle de compétitivité « Ville et mobilité durables »)…), le logement (obligation pour les opérateurs de plus de 10.000 logements sociaux en Île-de-France de présenter la certification HQE pour construire)…

 La région

vous souhaite une bonne année 2008