reunion du congrès le 4 février 2008

non respect du vote souverain du peuple… Les élus du peuple ont bafoué la démocratie

Les parlementaires, réunis en congrès à Versailles, ont adopté hier la révision de la constitution, nécessaire à la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne. 

On savait que le match ne serait pas facile et qu’il serait impossible de bloquer la réforme constitutionnelle sans une opposition massive de tous les parlementaires de gauche et notamment des socialistes. Car se sont bien les socialistes qui détenaient les clés du scrutin et qui pouvaient faire basculer le vote. 

On aurait pu espérer que nos parlementaires socialistes qui se disaient favorables au référendum nous fassent la démonstration de leur véritable engagement pour le respect du vote souverain du peuple français, engagement que nous avions pris collectivement devant les français à diverses occasions : 

- synthèse du Mans : « Le 29 mai dernier, le traité constitutionnel européen a été rejeté par une majorité de nos citoyens. Les socialistes prennent acte de ce rejet et respecteront cette volonté populaire ».

- Programme des socialistes : «L’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum ».

- Programme de notre candidate à la présidentielle « Traité strictement institutionnel soumis au peuple par référendum », « Les Français seront appelés à se prononcer par référendum sur le nouveau traité européen, celui ci ne se fera pas à leur insu » (discours de Melle).

Sans un vote massif des forces de gauche, des socialistes en particulier, le résultat du vote était connu d’avance.

En prônant l’abstention, la majorité des socialistes ont voulu se donner bonne conscience et exprimer le regret, comme le dit si bien Pierre Moscovici, «que le président se soit dérobé à la voie référendaire» pour faire adopter le traité ajoutant aussi ne pas vouloir «faire obstacle» à sa ratification.

En décidant de s’abstenir au Congrès de Versailles, le PS a renoncé à empêcher la ratification par voie parlementaire du traité modificatif européen. Ce qui rend bien hypocrite le regret de ses élus sur le référendum.

Mais aujourd’hui, les français, en majorité attachés à l’organisation d’un référendum, sont en droit de penser que les socialistes se sont dérobés, qu’ils ont eux trahit leur engagement car Sarkozy a toujours affirmé vouloir la voie parlementaire. De même, ils pourraient nous faire endosser la seule responsabilité de ce vote car se sont nos parlementaires qui détenaient la clé du scrutin. En effet, si le vote des socialistes avait été différent, alors tout devenait possible au regard du décompte des votes. Voir ci après la tribune de JL Mélenchon.

Je retiendrais ici en conclusion les propos de notre camarade Henri Emmanuelli, car je crois que c’est la seule véritable raison ou explication à ce vote «Nicolas Sarkozy se croit au-dessus de la souveraineté du peuple. Ça va mal finir. De manière générale, la classe politique n'a jamais admis d'avoir été désavouée en mai 2005. Ils tiennent leur revanche, mais pour quelques semaines seulement»

Ce vote me rend amer…La démocratie a été bafouée…Le peuple bâillonné.

Tribune de JL Mélenchon.

« Ce soir je suis très amer. L’analyse du scrutin du congrès du parlement à Versailles donne raison à l’analyse et au décompte publiés ici et répétés tant de fois. Lisez bien : le total des voix de droite, du centre et des non inscrits qui ont voté oui à la réforme Constitutionnelle est de 523 voix. C’est-à-dire 519 exprimés plus quatre votes en « abstention » ou « contre » rectifiés ensuite. 523 voix c’est 22 voix de moins que la majorité requise qui était de 545 voix ! Ce sont donc les 40 voix venues de gauche qui ont permis d’interdire le référendum : 17 députés PS et PRG, 15 sénateurs PS et Verts, 8 sénateurs PRG et divers gauche !

A l’inverse si tous les parlementaires de gauche présents avaient voté contre la réforme, le total aurait été de 355 voix. La minorité requise était de 363 voix. Il aurait manqué 8 suffrages, exactement comme prévu. Mais compte tenu du vote négatif de 14 parlementaires de droite (comme prévu par les décomptes publiés sur mon blog) il y aurait eu 369 voix « contre » soit 6 voix de plus que le total requis !

Ce n’est pas tout. Compte tenu des abstentions et des refus de vote (NPPV) à droite et au centre (15 voix ce 4 février), le seuil de la minorité de blocage serait même descendu à 357 voix. Cela aurait donné au vote « contre » la réforme une avance de 12 voix.

La gauche aidant la droite à empêcher le vote du peuple : la honte. Un parlement votant en deux heures la censure du peuple : la honte. Une combine politicienne pour rendre tout ça possible : la honte ! »

VOTE DES PARLEMENTAIRES DE GAUCHE A VERSAILLES, le 4 février

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

- Pour: 17 :

Dominique Baert, Christophe Caresche, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Armand Jung, Jack Lang, Michel Lefait, Annick Lepetit, Albert Likuvalu, Victorin Lurel, Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Philippe Tourtelier, Manuel Valls, André Vézinhet et Jean‑Claude Viollet.

- Contre: 91

Sylvie Andrieux, Jean‑Paul Bacquet, Jean‑Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean‑Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean‑Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, William Dumas, Jean‑Louis Dumont, Laurence Dumont, Jean‑Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Martine Faure, Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, Michel Françaix, Jean‑Claude Fruteau, Geneviève Gaillard, Daniel Goldberg, David Habib, Sandrine Hurel,. Christian Hutin, Jean‑Louis Idiart, Françoise Imbert, Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean‑Pierre Kucheida, Conchita Lacuey, Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Catherine Lemorton, Jean‑Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine Lignières‑Cassou, François Loncle, Jean Mallot, Marie‑Lou Marcel, Philippe Martin, Martine Martinel, Frédérique Massat, Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean‑Luc Pérat, Jean‑Claude Perez, Catherine Quéré, Simon Renucci, Marie‑Line Reynaud, Chantal Robin‑Rodrigo, Patrick Roy, Odile Saugues, Christophe Sirugue, Christiane Taubira, Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean‑Michel Villaumé. 

-Abstention: 93

Patricia Adam, Jean‑Marc Ayrault, Delphine Batho, Chantal Berthelot, Jean‑Louis Bianco, Gisèle Biémouret, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean‑Michel Boucheron, Marie‑Odile Bouillé, Monique Boulestin, Pierre Bourguignon, Danielle Bousquet, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean‑Christophe Cambadélis, Martine Carrillon‑Couvreur, Guy Chambefort, Gérard Charasse, Marie‑Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Claude Darciaux, Michel Debet, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Yves Durand, Mmes Odette Duriez, Corinne Erhel, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Jean‑Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Jean Gaubert, Catherine Génisson, Jean‑Patrick Gille, Joël Giraud, Gaëtan Gorce, Pascale Got, Marc Goua, Jean Grellier, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman‑Rispal, François Hollande, Monique Iborra, Eric Jalton, Henri Jibrayel, Marietta Karamanli, François Lamy, Jean‑Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, Jean‑Yves Le Déaut, Jean‑Marie Le Guen, Annick Le Loch, Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Louis‑Joseph Manscour, Jacqueline Maquet, Jean‑René Marsac, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Pierre Moscovici, Pierre‑Alain Muet, Marie‑Renée Oget, Françoise Olivier‑Coupeau, George Pau‑Langevin, Marie‑Françoise Pérol‑Dumont, Martine Pinville, Philippe Plisson, François Pupponi, Jean‑Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Alain Rodet, Marcel Rogemont, René Rouquet, Alain Rousset, Michel Sainte‑Marie, Michel Sapin, Marisol Touraine, Jean ‑Louis Touraine, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, André Vallini et Philippe Vuilque.

- Non-votant: 3

Jean Glavany, Patrick Lemasle et Bernard Roman.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

- Contre: 21

Marie‑Hélène Amiable, François Asensi, Huguette Bello, Martine Billard, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Jacqueline Fraysse, André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Alfred Marie‑Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.

- Abstention: 3

Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

II - SÉNAT

GROUPE : SOCIALISTE. (96)

- Pour: 15

Robert Badinter, Jean Besson, Nicole Bricq, Monique Cerisier‑Ben Guiga, Charles Josselin, Alain Journet, Gérard Miquel, Bernard Piras, Jean‑Pierre Plancade, Daniel Raoul, André Rouvière, Patricia Schillinger, Jean‑Pierre Sueur, Catherine Tasca et Richard Yung.

- Contre: 30

Bernard Angels, David Assouline, Maryse Bergé‑Lavigne, Alima Boumediene‑Thiery, Jean‑Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre‑Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus‑Schmidt, Josette Durrieu, Charles Gautier, Jean‑Pierre Godefroy, Claude Haut, Annie Jarraud‑Vergnolle, Bariza Khiari, André Lejeune, Alain Le Vern, Jean‑Pierre Masseret, Marc Massion, Jean‑Luc Mélenchon, Jean‑Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean‑Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

- Abstention: 49

Jacqueline Alquier, Michèle André, Bertrand Auban, Jean‑Pierre Bel, Marie‑Christine Blandin, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Yolande Boyer, Jean‑Pierre Caffet, Claire‑Lise Campion, Bernard Cazeau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Jean‑Pierre Demerliat, Christiane Demontès, Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Jean‑Claude Frécon, Bernard Frimat, Jacques Gillot, Jean‑Noël Guérini, Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Louis Le Pensec, Raymonde Le Texier, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jacques Muller, Jean‑Marc Pastor, Jean‑Claude Peyronnet, Jean‑François Picheral, Gisèle Printz, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Michèle San Vicente‑Baudrin, Michel Sergent, Jacques Siffre, René‑Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston et Dominique Voynet.

- Non-votant: 2

Odette Herviaux et Paul Raoult.

GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

- Contre: 23

Eliane Assassi, François Autain, Marie‑France Beaufils, Pierre Biarnès, Michel Billout, Nicole Borvo Cohen‑Seat, Robert Bret, Jean‑Claude Danglot, Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier‑Maurin, Gélita Hoarau, Robert Hue, Gérard Le Cam, Josiane Mathon‑Poinat, Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean‑François Voguet.